Conditions générales de vente

Thermes et conditions générales de commerce, Paiement à Nuclear Blast Tonträger Produktions-und Vertriebs GmbH.

§1 General

1. Tous les contacts et actes commerciaux avec nos clients seront règlementés par ces conditions générales. Toute condition générale déviante de cette charte sera uniquement valide après demande et validations par écrit. Les "consommateurs" seront définis comme des personnes physiques sans aucune activité commerciale ou indépendante avec qui des relations d'affaires sont établies. Les "entités commerciales" seront définies comme des personnes naturelles non physique ou des entités non incorporées et non engagés dans des opérations commerciales ou toute action avec qui des relations d'affaires sont établies.
2. Les marchandises seront fournies uniquement dans les versions, les formats d'emballage et des quantités minimales indiquées dans nos catalogues, brochures ou sur le shop Internet en prenant en compte l’information la plus actuelle.
3. Nous nous réservons de faire n'importe quels changements aux marchandises sans avertissement si c'est dans les intérêts de progrès technologique. Nous nous réservons aussi le droit de légèrement modifier la forme et la couleur des marchandises sans préavis.
4. N'importe quels accords oraux ou auxiliaires ou n'importe quelle renonciation à ces conditions générales ou ces représentations seront valides seulement si nous le confirmons expressément par forme écrite.

Vente de billets:

NUCLEAR BLAST s’occupera de la vente de billets au nom de l'organisateur en question. En conséquence, la relation contractuelle surgira seulement entre l'organisateur et le client. Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, par fax ou par courier. Nous considèrerons dans tous les cas que client pour a accepté ces conditions générales lors de sa commande. Le prix facturé sera la valeur des billets plus des honoraires de box-office. En conséquence, le prix imprimé sur le billet et la somme facturée ne peuvent pas être identiques. Le retour ou remboursement de billets n’est pas possible. Exception : si le concert est annulé ou s’il y a un changement de lieu. Les services de loisir d’organisateurs externes ne sont pas considérés comme offre de NUCLEAR BLAST selon l’article 312b du Code Civil allemand. Cela signifie que la période de révocation de deux semaines sera exclue. Toute commande de billets validés par NUCLEAR BLAST au nom de l'organisateur en question lie le client au paiement et à l’obligation de réception du billet. Une responsabilité de NUCLEAR BLAST pour tout problème externe ne sera pas pris en compte. En particulier, le client sera personnellement et entièrement responsable de vérifier la date, l’heure et le lieu du concert ainsi que toutes variables qui peuvent être modifiées telles que, date, lieu, heure… Seront exclus cas de force majeur et annulation par l’artiste ou par l’organisateur. Nous ne somme pas responsable ou garant des actes des organisateurs ou de la performance de l’artiste, nous vous recommandons de lire les conditions générales de l’organisateur de l’évènement.

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§2 Commande

Le client s’expose pour toute commande (écrit, oral, Internet, tous medias…) à des offres le liant contractuellement.

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§3 Les frais de retour dans l`exercice du droit de révocation

Les frais de retour restent à votre charge si les produits retournés correspondent aux produits commandés, si le montant total des articles retournés est inférieur à 40 euros, si le montant est supérieur, mais que vous avez reçu un accord contractuel pour un paiement partiel, si vous vous rendez compte d'un problème concernant l'article, mais que la période de révocation a expiré. Dans tous les autres cas ou si l'erreur était avérée de notre propre fait, ces frais vous seront remboursés.
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§4 Livraison et frais

1. La livraison sera effectuée aussi rapidement que possible.
2. La est dépendante de la disponibilité des marchandises commandées. La disponibilité de tous les produits sera soumise à la vente antérieure.

Pour les entreprises/entrepreneurs:

La responsabilité passera à l'acheteur aussitôt que les marchandises quittent leur endroit de stockage, malgré le fait que le vendeur a consenti à supporter les frais de transport.

3. En cas de force majeure ou n'importe quelles ruptures de contrat de n'importe quelles sortes (extérieur au contrôle du vendeur: grève, épuisement de matières premières, problème de transport…), le vendeur peut retarder, modifier ou révoquer ses devoirs de livraison pour la durée de telles circonstances ou rupture.
4. Si aucune modification, annulation ou autre n’est effectuée par écrit, la commande sera traitée et effectuée.
5. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons en parties, à condition que ce soit raisonnable pour le client.
6. Le coût de livraisons dans des pays autre que l'Allemagne sera toujours pour le compte du client.
7. Dans le cas de commandes de plus de 100 €, la livraison en Allemagne aux sera gratuite (à l'exception des billets de concert) tant qu’aucune modification des condition n’est mentionnée. Pour toute livraison expresse ou toute autre sorte de commande spéciale, le client supportera lui-même les surplus de coûts.

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§5 Prix

1. Les prix applicables au client en question seront décidés conformément lors de l'accord individuel (contrat) des prix négociés avec le client.
2. Si aucun tel accord des prix n'a été discuté ou ne peut pas être prouvé pour par le client, s'appliqueront les prix les plus actuels exposés dans les catalogues et les brochures. Aucune modification de prix après signature du contrat n’est possible (sauf cas de force majeur, ou évènements extérieurs).
3. Les prix appliqués aux consommateurs finaux incluront la taxe sur la valeur ajoutée dans le tarif actuel.
4. Faute de n'importe quelle stipulation contraire au catalogue, les prix des l'articles seront les mêmes que ceux présent dans celui-ci.

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§6 Conditions de paiement

1. Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles : le paiement au reçu de la facture (sauf la vente par correspondance), pré-paiement, paiement à la livraison, par carte de crédit ou par virement bancaire. Nous nous réservons le droit de décider que le paiement doit être effectué au reçu de la facture (sauf la vente par correspondance), partiellement ou complètement d'avance et en liquide, par paiement à la livraison, par carte de crédit ou par virement bancaire. Le client sera notifié en conséquence d'avance. Dans le cas de nouveaux clients, les seules méthodes de paiement acceptées seront : liquide d'avance à la caisse de l’un de nos magasins, paiement à la livraison ou carte de crédit.
2. On considérera que le paiement a été effectué à partir du moment où il est irrévocablement et finalement crédité sur notre compte.
3. Le paiement sous forme timbres, liquide ou par chèque ne sera pas accepté.
4. En absence de n'importe quelle condition spéciale, les factures seront payables immédiatement à partir de la date de celle-ci. Si le client est en retard de paiement, nous pouvons facturer une pénalité de retard de 5 % au-dessus du taux de banque centrale de base. Nous pouvons aussi récupérer un dédommagement supplémentaire pour n'importe quelle perte supplémentaire ou dégâts que nous sommes capables de subir. Les contre-droits du client seront seulement valable si décidés comme tels par une cour de justice, ou bien si nous les acceptons.
5. Si avant ou au moment de la livraison, nous prenons conscience de circonstances concernant la situation économique du client et indiquant que nos réclamations futures ne peuvent pas être suffisamment garanties ou peuvent même être en danger, nous pouvons exiger le paiement anticipé ou la disposition de nantissement. Dans ce cas-là, nous pouvons annuler la commande sans accorder n'importe quel temps supplémentaire ou fournir n'importe quelle excuse, le client est naturellement disposé à récupérer des dommages pour l'inexécution.

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§7 INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉVOCATION:

 

Le droit de révocation est uniquement disponible pour les consommateurs:

Droit de révocation:
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (p.ex. lettre, télécopie, message électronique), dans un délai de 14 jours, sans préciser de raisons, ou en renvoyant l’objet contractuel au cas où il vous est parvenu avant la fin du délai. Le délai commence dès réception de la présente information de révocation, mais, en revanche, pas avant la réception de l’objet contractuel (si la commande des mêmes produits est effectuée à répétition, ce renseignement de révocation s’applique après la réception de la première livraison) et non plus avant que nous n’ayons assumé notre obligation à l’information selon les articles 312c al. 2 du Code civil allemand et art. 1 al. 1,2 et 4 du règlement de l’obligation à l’information du Code civil allemand ainsi que nos obligations selon les art. 312e al. 1 phrase 1 du Code civil allemand et art. 3 du règlement de l’obligation à l’information du Code civil allemand. Il suffit d’expédier à terme l’objet contractuel ou la révocation pour respecter le délai de révocation. Veuillez adresser votre révocation à:

Nuclear Blast Tonträger Vertriebs GmbH
Oeschstr. 40
D-73072 Donzdorf
Allemagne

Télécopie: +49 (0)7162 / 24556
E-Mail: mailorder@nuclearblast.de
Internet: www.nuclearblast.de

Conséquences de révocation:
Dans la cas de révocation effectuée, les bénéfices, ainsi que des bénéfices qui en ont été tirés (p.ex. des taux d’intérêt), le cas échéant, doivent être rendus par les deux partis. Si la marchandise ne peut pas être rendue ou si elle ne peut être rendue qu’en état incomplet, ou si elle ne peut être rendue qu’en état abîmé, vous devez remplacer la valeur des dommages provoqués. Cela ne s’applique pas si un éventuel mauvais état de la marchandise aurait pu être constaté dans un magasin ou s’il est dû à l’utilisation prévue de la marchandise. Par ailleurs, vous pouvez échapper à l’obligation de remplacer la valeur de la marchandise en n’utilisant pas la marchandise de façon qui correspondrait à la façon dont vous vous en serviriez pour traiter votre bien et en omettant toute action réduisant la valeur de la marchandise. Nous entendons par "Mauvais état", par exemple, les articles en textile, les vêtements, les chaussures et autres articles similaires qui auraient été portés, usés ou blanchis. Vous pouvez ouvrir le colis, vérifier son contenu, et essayer les articles comme vous pourriez le faire dans un magasin traditionnel, mais vous ne pouvez utiliser ou porter les articles que vous retournez, car ils porteront des traces d'utilisation et ne seront plus de ce fait dans leur état neuf d'origine. Tout renvoi d’une marchandise apte au renvoi par colis sera à notre risque. Vous devez vous charger des frais de port si les produits reçus correspondent aux produits commandés et si le prix de cette marchandise est inférieur à 40 euros. Le retour d’une commande dont la valeur est supérieure à 40 euros sera à notre charge. Si, lors de la révocation, le montant de la commande est supérieur à 40 euros et si vous n’avez pas encore payé la marchandise intégrale ou partielle, vous devez prendre en charge les frais de port.
Vous devez assumer tout engagement relatif au remboursement dans un délai de 30 jours après le renvoi de la marchandise. Le délai commence pour vous avec l’envoi de la déclaration contractuelle ou de l’objet contractuel et pour nous avec sa réception.

FIN DES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉVOCATION

Pour la vente de billets de concert voir le paragraphe §1 Général.

Pour le retour de marchandises:

A. Les vêtements doivent être non portés et non lavés.

B.. Pour les chaussures et articles de décoration : l'emballage original ne doit pas être utilisé comme emballage de colis. Utilisez s'il vous plaît une boîte différente pour l'emballage exterrieur.

Pour n'importe quelle question :

E-Mail: kundenservice@nuclearblast.de
Téléphone: +49 (0)7162 / 9280596
Télécopie: +49 (0)7162 / 24556

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§8 Garantie

1. Pour les consommateurs :

Les réclamations du client conformément à la garantie seront initialement limitées au droit de remplacement ou de réparation du produit. Ce droit peut être rejeté par NUCLEAR BLAST si les coûts engendrés ne sont pas dans le domaine du raisonnable. Cette exception ne concerne pas les entrepreneurs. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrications ou des autres facteurs. Si le remplacement ou l’échange appropriée a échoué ou si NUCLEAR BLAST refuse de l’exécuter, ou ne répond pas dans une période raisonnable donnée par le client, le client peut réduire le montant ou annuler le contrat.

La garantie ne couvrira pas les dégâts causés par une mauvaise utilisation, la mauvaise installation ou le stockage de partie tierce.

Conséquences de révocation:
Vous devez vous charger des frais de port si les produits reçus correspondent aux produits commandés et si le prix de cette marchandise est inférieur à 40 euros. Le retour d’une commande dont la valeur est supérieure à 40 euros sera à notre charge. Si, lors de la révocation, le montant de la commande est supérieur à 40 euros et si vous n’avez pas encore payé la marchandise intégrale ou partielle, vous devez prendre en charge les frais de port.

2. Pour les entrepreneurs:

1. Les défauts doivent être signalés dès la réception des marchandises. Les plaintes ne seront pas acceptées si ce n'est pas possible pour le vendeur d'examiner les marchandises concernées ou si aucune plainte écrite n’est disponible ou arrive trop tard.
2. Dans le cas d'une plainte justifiée, nous réparerons ou remplacerons les marchandises, ou vous recevrez un avoir. Si les réparations ou les remplacements échouent, le client peut être remboursé ou obtenir un rabaissement du prix.
3. Toute autre réclamation ne sera pas prise en compte si NUCLEAR BLAST ou l’un de ses partenaires n’est pas responsable des dégâts de la marchandise.
4. Si une des clauses du contrat est violée, la garantie sera limitée.
5. Raisons techniques, commerciales ou divergences de taille, poids, matériel et couleur de la marchandise ne sont pas pris en compte par la garantie.
6. L'acceptation d'une plainte ne délivrera pas le client de ses obligations de paiement ou son devoir d'accepter la livraison des marchandises.
7. Les marchandises neuves sont garanties un an pour les consommateurs.

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§9 Domages causes par le transport

Pour les entrepreneurs:

Si à réception de la livraison, le client détecte des dégâts à l'emballage, il lui faudra demander à l'expéditeur de confirmer les dégâts par écrit lors l'acceptation de la livraison, ou bien de nous le notifier immédiatement par écrit. Nous devons être notifiés immédiatement par écrit de n'importe quels dégâts causé par le transport dès le déballage des marchandises. Les plaintes ne seront pas acceptées si il nous est impossible d’examiner les marchandises ou si le client ne nous a fait parvenir aucune plainte écrite dans la période requise.

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§10 Droits de propriété

1. Nous conserverons tous les droits de propriété de marchandises fournies tant que le paiement complet n’est pas reçu. Le client est obligé de nous prévenir de n'importe quel changement d’adresse / d’activité commercial tant que la livraison des marchandises n'ont pas encore été complètement livrées. Le client ne peut pas nantir les marchandises ou les utiliser comme le nantissement.
2. Nous devront être immédiatement prévenu de n'importe quelle interférence entre un tierce et les marchandises nous appartenant toujours, ainsi que des créances toujours en suspend.
3. Le client aura tous les coûts à sa charge pour ce qui concerne les mesures que requises pour nous prévenir d’une telle interférence, en particulier pour les frais de procédures d’intervention.
4. Un échange, remplacement ou modification de l’objet de vente sera toujours et uniquement effectué directement par NUCLEAR BLAST. Si les marchandises sont livrées avec d'autres objets qui ne sont pas fournis par NUCLEAR BLAST, nous acquerrons des droits de co-propriété proportionnels à la valeur des marchandises livrées .

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§11 Endroit d'accomplissement, lieu de réunion juridique et entreposage de données

1. Le lieu d’accomplissement est Donzdorf.
2. Le tribunal de Göppingen est désigné dans le cas de contrats avec d’autres entreprises.
3. Nous informons que des données clients sont stockées conformément à l'Acte de données privées allemand, et que lors de toute commande, le Client confirme qu'il est d'accord que ses données personnelles soient stockées, traitées et utilisé conformément à cet Acte.
4. Le droit allemand sera aussi utilisé pour toutes transactions avec un pays étranger.

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§12 Validité des conditions

Si ces conditions générales sont exclues en partie ou complètement du contrat, cela n'aura aucun effet sur la validité du contrat. Si ces dispositions ne font pas partie du contrat, ce dernier sera règlementé par le droit allemand. On considérera seulement le contrat comme nul, si les amendements exigés pour être conformes aux processus statutaires appropriés, engendre une privation excessive pour l'une des parties, qu’elle qu’en soit sa nature.

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